Les certificats verts ont été créés pour favoriser les énergies vertes. Ils existent toujours à Bruxelles, même si cela pourrait changer en 2020. La Wallonie et la Flandre les ont abandonnés en 2014 pour les nouvelles installations résidenti

  • 1. C’est quoi, un certificat vert ?
  • 2. Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts ?
  • 3. Combien de certificats verts reçoit-on ?
  • 4. Comment recevoir ses certificats verts ?
  • 5. Comment vendre ses certificats verts ?

1. C’est quoi, un certificat vert ?

Les certificats verts sont immatériels et ne prennent une valeur financière que lorsqu’ils sont vendus. Ils ont été introduits pour soutenir la production d’électricité verte. Ce sont, en d’autres mots, des aides régionales au photovoltaïque et à la cogénération, 2 des 6 façons d’autoproduire son électricité.

2. Comment fonctionne le mécanisme des certificats verts ?

Les propriétaires de panneaux solaires reçoivent des certificats verts pour couvrir leur investissement en technologie durable

Le prix d’un certificat vert à Bruxelles a gagné quasi 10 € en 2 ans !

Les producteurs d’électricité – entreprises ou particuliers – reçoivent les certificats verts gratuitement pour s’équiper en technologies durables, comme l’achat de panneaux solaires. Ils peuvent par la suite vendre ces certificats verts à un certain prix via leur régulateur des marchés de l’énergie (Brugel à Bruxelles pour toutes les installations, la CWaPE en Wallonie et la VREG en Flandre pour les anciennes installations résidentielles) pour couvrir leurs investissements.

À noter toutefois : les certificats verts existent toujours à Bruxelles, mais la Flandre et la Wallonie les ont abandonnés à partir de 2014 pour les nouvelles installations résidentielles. Par contre, ces 2 Régions continuent d’en octroyer aux installations déjà existantes à cette date. Au sud du pays, la durée d’octroi était en effet de 15 ans, puis elle a été ramenée à 10 ans.

À partir de 2014, la Wallonie a encore maintenu une prime pour les nouvelles installations, appelée Qualiwatt. Celle-ci s’est toutefois éteinte au 30 juin 2018. La Flandre, elle, a cessé tout soutien.

Bulle des certificats verts en Wallonie

En Wallonie, le gouvernement régional a présenté, le 17 septembre 2018, un plan pour tenter de maîtriser la bulle des certificats verts apparue suite au succès du photovoltaïque ; de nombreux certificats verts ont été et sont encore générés par les installations d’avant 2014. Pour pouvoir racheter ces certificats, un emprunt de 1,8 milliard d’euros a été contracté auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Cet emprunt permet d’étaler dans le temps la facture pour tous les consommateurs wallons d’électricité (qui en définitive devront régler l’ardoise). Pour les Wallons, la surcharge « Elia » qui existe déjà sur leur facture n’a pas augmenté (elle a même diminué) mais elle durera plus longtemps. Les fournisseurs wallons d’énergie, eux, participent à l’effort en ayant un peu plus d’obligations en matière d’électricité verte et donc en matière de rachat de certificats verts. Ils répercutent cela sur les factures des consommateurs. Enfin, les propriétaires de panneaux d’avant 2014 continuent à recevoir leurs certificats verts.

3. Combien de certificats verts perçoit-on ?

Le nombre de certificats verts octroyés aux producteurs bruxellois varie. Pour le petit photovoltaïque, celui de moins de 5 kWc, il est de 3 certificats verts par MWh (mégawatt-heure) produit. Pour le moyen et le grand photovoltaïque, il est de 2,4 certificats verts par MWh produit. Ce nombre pourrait toutefois être revu à la baisse : de 20% pour les petits producteurs à 50% pour les plus grands. Brugel a organisé une consultation à ce sujet et analysent les remarques. Affaire à suivre d’ici la fin 2019…

Pour les cogénérations, le nombre dépend du rendement (la formule de calcul est détaillée sur le site de Brugel). Attention : avant la mise en fonction, un compteur double flux certificat vert est obligatoire, comme vous pouvez le voir sur ce schéma d’installation de panneaux solaires. Quatre fois par an, vous transmettez vos index de production à Brugel. Une fois qu’un MWh est généré et enregistré, le régulateur crédite votre compte avec les certificats verts correspondants.

4. Comment recevoir ses certificats verts ?

La première chose à faire est d’introduire un dossier auprès du régulateur bruxellois de l’énergie (bientôt, cela se fera via un organisme certificateur privé). Un formulaire est téléchargeable sur le site de Brugel. Celui-ci vient alors inspecter les cogénérations et les installations photovoltaïques supérieures à 10 kWc (kilowatt-crête). Les installations inférieures à cette puissance ne sont pas visitées.

Les installations photovoltaïques supérieures à 10 kWc sont inspectées avant de pouvoir obtenir les certificats verts

Une fois la certification décrochée, vous recevez des identifiants pour accéder à une base de données qui gère tous les certificats verts. C’est via cette plateforme, et uniquement elle, que les certificats verts peuvent être reçus, stockés et échangés.

5. Comment vendre ses certificats verts ?

Pour vendre vos certificats verts, vous pouvez contacter n’importe quel fournisseur d’électricité (vente de certificats verts chez ENGIE). En effet, les acheteurs des certificats verts sont les fournisseurs d’électricité. Ceux-ci ont une obligation d’achat des certificats verts selon un quota précis. À Bruxelles, les fournisseurs d’énergie doivent prouver que 8,5 % de l’électricité qu’ils vendent provient bien des technologies durables (montant valable pour 2018). Si jamais ils n’atteignent pas ce seuil, ils doivent payer une amende (100 € par titre).

Des intermédiaires peuvent aussi être sollicités. Après négociation sur le prix, la transaction se fait, toujours via le Web. Dès que l’acheteur reçoit les certificats verts sur son compte, il procède au paiement. Attention : la TVA s’applique si, par ailleurs, vous avez vendu beaucoup d’électricité excédentaire. Au second trimestre 2018, le prix moyen pour les certificats verts bruxellois s’élève à 92,67 €. Celui-ci est à la hausse depuis la fin 2016. Il a gagné quasi 10 € en 2 ans !

Le prix des certificats verts bruxellois flambe !

Cela contraste avec les situations en Flandre et en Wallonie, où le système des certificats verts a dû être abandonné en 2014 pour les nouvelles installations résidentielles. Cette hausse bruxelloise s’explique par les obligations faites aux fournisseurs en matière de rachat de certificats verts (et donc de production d’électricité verte). Elles sont devenues plus élevées. Ces obligations sont vérifiées chaque année à la fin mars. D’où les pics d’achats et de prix qu’on constate un peu avant cette échéance, au premier trimestre de chaque année.

Comme on vous l’a dit, le nombre de certificats verts à Bruxelles pourrait être revu à la baisse dans les prochains mois. Si vous avez un projet d’installer des panneaux photovoltaïques, peut-être est-ce le bon moment de passer à l’action…

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