Le tarif prosommateur sur les panneaux photovoltaïques en Wallonie entrera en vigueur en 2020. L’avant-projet du Ministre Crucke de dispenser certains utilisateurs a, lui, été reporté à la prochaine législature.

Petit rappel : le tarif prosommateur est une redevance annuelle forfaitaire, pas une taxe. Il est payé par les prosumers, c’est-à-dire les propriétaires de panneaux solaires mais aussi d’éolienne domestique, d’installation hydraulique et de cogénération. Bref, tous ceux qui sont à la fois producteurs et consommateurs d’électricité. Et ce afin qu’ils participent financièrement à l’utilisation réelle du réseau. Instauré en Flandre en 2015, il entrera en vigueur en Wallonie le 1er janvier 2020, mais peut-être pas pour tout le monde… (voir ci-après). Détail « amusant » : la Flandre annonçait récemment du changement pour le tarif prosommateur : il sera aboli en 2020 pour certains utilisateurs…

Comment sera appliquée la redevance photovoltaïque en 2020 en Wallonie ?

taxe panneaux photovoiltaïques 

Le prosumer wallon pourra choisir entre 2 formes de tarif prosommateur

La CWaPE, le régulateur du marché du gaz et de l’électricité en Wallonie, a approuvé la méthodologie tarifaire 2019-2023. Celle-ci aurait toutefois pu être remise en question suite à la décision du ministre régional de l’Énergie Jean-Luc Crucke d’exonérer du tarif prosumer les propriétaires de panneaux solaires installés et agréés avant le 1er juillet 2019. Cependant, ce texte a été renvoyé ce 29 avril 2019 au Conseil d’État « pour davantage de sécurité juridique ». Il ne sera donc pas voté lors de cette législature, mais un amendement pourrait le sauver. Celui-ci pourrait dispenser les propriétaires d’installations de moins de 10 kW de toute contribution pendant 15 ans. Affaire à suivre.

Quoi qu’il en soit, et jusqu’à nouvel ordre, le prosumer wallon devrait choisir entre 2 formes de tarif prosommateur :

> un tarif sur base capacitaire. Concrètement, il s’agit d’une somme calculée en fonction de la puissance électrique de l’installation photovoltaïque. Elle s’exprime en €/kWe. C’était la formule choisie à l’époque par la Flandre.

> un tarif proportionnel. Ici, le montant du tarif prosommateur serait déterminé par le volume d’électricité prélevé sur le réseau par le prosumer. Il sera exprimé en €/kWh. Jusqu’en 2023, la CWaPE a décidé d’offrir une garantie à ceux qui optent pour ce tarif proportionnel et font donc le choix d’essayer d’autoconsommer plus (d’utiliser davantage l’électricité produite plutôt que l’injecter sur le réseau) : il ne pourra pas être supérieur à la somme que le prosumer aurait payée s’il avait choisi le tarif capacitaire (mais elle pourrait être inférieure s’il autoconsomme un maximum). Mais attention : pour pouvoir calculer ce tarif proportionnel, il sera nécessaire d’installer un « compteur réseau » capable de mesurer séparément le prélèvement et l’injection. Coût : environ 150 € (htva) en 2019.

Bon à savoir : si le prosumer ne choisit pas l’un ou l’autre tarif, ce sera le tarif capacitaire qui lui sera appliqué. S’il possède un compteur double flux ou un compteur intelligent, il ne pourra pas choisir le tarif capacitaire.

Quel serait le montant du tarif prosommateur en Wallonie ?

Selon le gestionnaire de réseau (GRD), le tarif prosommateur sera différent.

La CWaPE avait publié le tableau suivant :

Tarif prosumer en Wallonie 2019 2023

Quid du tarif proportionnel ? Dans ce cas, les tarifs de prélèvement d’électricité sur le réseau de distribution et les tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport seraient appliqués aux prélèvements bruts mesurés. Pour connaître ces tarifs selon votre GRD, la CWaPE propose un outil.

Pour quel tarif prosumer opter ?

À vos calculettes ! Avant de faire votre choix, il est important de bien connaître votre consommation et votre production. Mais aussi votre capacité à autoconsommer. Ces 3 données seront cruciales dans votre calcul. Il vous faudra aussi prendre en compte le placement d’un compteur double flux si vous n’en possédez pas encore un.

Et pour autoconsommer davantage, 3 petits conseils :
> consommer davantage l’énergie que vous produisez au moment où vous la produisez ;
> programmer vos appareils gourmands en électricité pour qu’ils fonctionnent durant les heures d’ensoleillement et donc quand vos panneaux fonctionnent ;
> investir dans une batterie domestique, comme la Tesla Powerwall, pour stocker l’énergie produite et l’utiliser quand vous le souhaitez.

Vous n’avez pas encore de panneaux solaires ? Avec l’arrivée du tarif prosumer vous hésitez à en placer ? Bien que la législation sur les panneaux photovoltaïques a changé en Wallonie, installer des panneaux solaires vaut le coup. Regardez quelle est la rentabilité des panneaux solaires en Wallonie et calculez la rentabilité de votre future installation en quelques clics grâce à notre outil de simulation.

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