L’entretien de la chaudière est-il à la charge du locataire ? Quid, aussi, des réparations à la chaudière ? Bref, quelles sont les obligations du locataire, et du propriétaire, en matière de chauffage ?

Qui dit chauffage dit entretien de la chaudière, et les locataires n’y dérogent pas. L’entretien de la chaudière par le locataire est même obligatoire, car ce dernier doit veiller à ce que le bien qu’il occupe reste en bon état. Toutefois, quelques précisions doivent être apportées sur les obligations du locataire et du propriétaire en matière de chauffage… Tant pour l’entretien que pour les réparations.

Entretien et contrôle périodique de la chaudière

L’entretien de la chaudière par le locataire doit être effectué par un technicien agréé 

Le locataire conservera toujours les 2 dernières attestations de contrôle.

Si nous parlons tous d’« entretien de la chaudière », il convient toutefois de distinguer, en Wallonie et à Bruxelles, l’entretien et le contrôle périodique. La distinction n’existe pas en Flandre.

> L’entretien permet d’apporter les réglages nécessaires pour prévenir les pannes, éviter le gaspillage de combustible, garantir la sécurité de fonctionnement de la chaudière.

> Le contrôle périodique, lui, a pour but de vérifier si la chaudière respecte les critères de fonctionnement et que le local où elle est située est conforme aux normes.

Dans la pratique, l’un et l’autre se font en même temps. S’il n’y a pas de fréquence obligatoire pour l’entretien (sauf si elle est prévue dans le bail, vérifiez !), le contrôle périodique, lui, doit être effectué chaque année, tous les 2 ans ou tous les 3 ans selon le type de chaudière (gaz, mazout…) et, aussi, la Région dans laquelle vous habitez. Tous les détails dans notre article : « Entretien de la chaudière, 3 raisons de le faire ».

Mais qui a l’obligation de l’entretien et/ou du contrôle périodique de la chaudière ? Dans les deux cas : le locataire ! Et toujours par un technicien agréé. Qui paie l’entretien de la chaudière ? Le locataire également.

Attention : le bail peut toutefois prévoir que la propriétaire fera lui-même procéder à l’entretien et/ou au contrôle. Il pourra alors réclamer le remboursement au locataire.

Quelles conséquences si le locataire n’entretient pas la chaudière ?

Si la chaudière tombe en panne faute d’avoir été entretenue correctement, le locataire pourrait devoir supporter les réparations en tout ou en partie. Le propriétaire peut même saisir le juge de paix si le locataire ne remplit pas ses obligations en la matière.

Et si la chaudière est déclarée non conforme aux critères de bon fonctionnement ? Le propriétaire ou le locataire, selon la cause, sera tenu de faire réparer ou adapter la chaudière dans les 5 mois.

Enfin, si un défaut d’entretien provoque un incendie, l’assurance pourra refuser l’indemnisation.

Le locataire doit-il donner la preuve de l’entretien ?

Le locataire doit fournir l’attestation de contrôle périodique de la chaudière si le propriétaire lui demande

Le locataire doit pouvoir présenter au propriétaire l’attestation de contrôle périodique de la chaudière délivrée par le technicien s’il en fait la demande. Le locataire doit en outre toujours conserver les 2 dernières attestations de contrôle. Un locataire sortant remettra également au propriétaire tous les documents concernant le chauffage. Le locataire entrant sera averti de la date du dernier contrôle de la chaudière. Notre petit conseil aussi : comme vous ne connaissez pas encore la chaudière, suivez ces 5 conseils pour garantir le meilleur rendement à la chaudière.

À qui incombe les réparations en cas de panne de la chaudière

Le propriétaire est responsable des grosses réparations, et des petites réparations dues à la vétusté, l’usure normale ou à un cas de force majeure. Par contre, si les dégâts résultent d’une mauvaise manipulation par le locataire ou d’un défaut d’entretien, le locataire fera effectuer et payera les travaux et réparations.

L’installation d’une nouvelle chaudière est elle aussi à la charge du propriétaire (sauf si le remplacement est la conséquence d’un manque d’entretien de la part du locataire).

Bref, vous êtes locataire et vous n’avez pas envie d’avoir de problème ? Faites appel au service d’Entretien de chaudière d’ENGIE : vous aurez une preuve de l’entretien et on vous recontactera pour programmer le prochain entretien !

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