Avez-vous bien fait votre analyse des risques? Il est grand temps de prendre les choses en main si vous voulez éviter un contrôle négatif.

L’arrêté royal sur les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail est paru fin 2012 (AR du 04.12.2012 paru au M.B. le 21.12.2012). Cet arrêté royal stipule que les installations antérieures à 1983, début du champ d’application du RGIE, devront subir un premier contrôle comprenant une analyse des risques. Vu le grand nombre d’anciennes cabines haute tension encore en service, cet arrêté concerne de nombreuses entreprises.

Quelles « anciennes » installations sont visées ?

Le RGIE distingue ici deux catégories différentes. Il s’agit ici des installations électriques dont la réalisation sur place a été entamée :
a) le 1er octobre 1981 au plus tard pour les installations électriques des établissements n’ayant pas de service électrique composé de personnes averties ou qualifiées (BA 4 ou BA 5,  lire plus sur comment certifiez vos collaborateurs dans notre poste précédente),
b) le 1er janvier 1983 au plus tard pour les autres installations.
Par ailleurs, les nouvelles installations électriques ou les installations électriques mises en fonction après 1983 doivent aussi satisfaire à cette règle ! Comme le RGIE était déjà d’application lors de leur mise en fonction, ces installations sont censées déjà disposer d’une attestation de conformité. Pour ces anciennes installations, vous deviez effectuer une analyse des risques avant le 31/12/2014.

Pourquoi une telle mesure ?

Les motivations du législateur sont claires : la sécurité est importante, qu’elle concerne des installations électriques antérieures au champ d’application du RGIE ou des installations qui étaient déjà soumises au RGIE. Aussi, l’objectif de cet arrêté royal est d’évoluer vers un niveau de sécurité égal pour ces deux situations.
Il est possible que de nombreuses pièces des « anciennes » installations électriques à haute tension soient toujours en bon état, et ne doivent donc pas obligatoirement être remplacées. Pour savoir quelles pièces de l’installation électrique doivent être remplacées et quels travaux d’adaptation doivent être effectués, reportez-vous au rapport du premier contrôle.

Comment vous mettre en règle ?

La date limite pour l’exécution du premier contrôle obligatoire par un organisme de contrôle était le 1er janvier 2014. Lors de ce premier contrôle, l’organisme agréé a vérifié si votre « ancienne » installation électrique à haute tension satisfaisait aux dispositions de l’AR. Une analyse des risques devait également être réalisée avant le 31 décembre 2014 pour les « anciennes » installations électriques à haute tension.
Si le rapport du premier contrôle est négatif, et que l’installation ne satisfait donc pas aux dispositions de l’AR, l’employeur est dans l’obligation de mettre son installation en conformité avec les dispositions de l’AR (lien vers l’AR) d’ici le 31 décembre 2016 au plus tard.

Exceptions ?

Comme souvent, le législateur belge a prévu une exception. La date limite du 31 décembre 2016 peut être dépassée de 2 ans (donc jusqu’au 31 décembre 2018) sous certaines conditions. Cette possibilité doit cependant rester exceptionnelle et s’applique uniquement dans le cadre des dispositions des articles 8 et 9 de l’AR, et à condition que l’employeur établisse un plan détaillé d’exécution et ceci sur l’avis du conseiller en prévention compétent et du comité.

Conclusion : ne traînez plus !

Si vous avez déjà fait le nécessaire pour remédier aux infractions constatées ou aux remarques émises dans le rapport du premier contrôle, félicitations !
Dans le cas contraire, nous vous recommandons vivement de nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions, ensemble, mettre votre installation en conformité et ainsi éviter que votre installation électrique à haute tension ne soit déclassée. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner et augmenter le niveau de sécurité de votre installation électrique à haute tension.

 

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