80% des installations de chauffage belges ne sont pas conformes à la législation. De l’entretien au contrôle périodique en passant par l’audit. Or chaque région a défini un cadre légal strict en la matière. Voici un aperçu...

Législation concernant le chauffage par région

Legislation chauffage

En Wallonie

Contrôle périodique par un technicien agréé

  • Chaudières au gaz d’une puissance de moins de 100 kW : tous les 3 ans
  • Chaudières au gaz d’une puissance de plus de 100 kW : tous les 2 ans.
  • Chaudières au mazout : chaque année.
  • Mesure des prestations et des émissions de votre chaudière  (analyse des gaz de combustion), évaluation du local de chauffage (aération et cheminée) et contrôle du système de régulation et de la pompe de circulation.
  • Si le contrôle est positif, aucun entretien n’est nécessaire. Si le contrôle est négatif, vous devez procéder à l’entretien de votre chaudière.
  • Après ce contrôle, le technicien établit une attestation à conserver jusqu’au contrôle suivant.

Audit

Depuis le 1er mai 2015, l’audit ou diagnostic approfondi est une réalité juridique en Wallonie. Vous êtes tenu :

  • de faire réaliser un premier diagnostic approfondi de toutes les installations de chauffage central utilisant des combustibles liquides ou gazeux juste après le premier contrôle périodique ou lors du contrôle suivant ;
  • de faire réaliser un diagnostic approfondi après adaptations de l’installation de chauffage ou lors d’une modification des besoins en chauffage d’un bâtiment (par exemple suite à des travaux d’isolation, la construction d’une annexe…).

Le diagnostic doit être réalisé par un technicien agréé. Il existe deux niveaux de reconnaissance :

  • DA1 pour les chaudières d’une puissance de moins de 100 kW (type 1) ;
  • DA2 pour les chaudières d’une puissance de plus de 100 kW ou pour des systèmes comportant plusieurs chaudières (type 2). L’audit de type 2 est réalisé sur la base d’un programme fourni par l’administration wallonne.

Demandez dès lors à votre installateur s’il est agréé pour réaliser le diagnostic. Vous trouverez ici plus d’informations sur l’audit chauffage.

 

Dans la Région Bruxelles-Capitale

Contrôle périodique par un technicien agréé

  • Chaudière au gaz : tous les 3 ans.
  • Chaudière au mazout : chaque année, nettoyage de la cheminée.
  • Entretien de la chaudière et du système d’évacuation des fumées, réglage du brûleur et contrôle des exigences techniques.

Après ce contrôle périodique, le technicien établit une attestation de nettoyage et de combustion, à conserver jusqu’au contrôle suivant.

Vous trouverez ici plus d’informations sur le contrôle périodique.

Audit

Un diagnostic doit être posé, peu importe le combustible et la puissance de la chaudière, au plus tôt un an avant et au plus tard un an après le 15e anniversaire de la chaudière. Cet audit comporte une évaluation de la prestation énergétique, des informations sur les exigences auxquelles votre système doit répondre et les recommandations afin d’adapter (ou de remplacer) votre chaudière.

Pour les chaudières d’une puissance entre 20 kW et 100 kW, l’audit peut être réalisé par un installateur agréé. Seul un conseiller chauffage PEB peut réaliser un audit des chaudières affichant une puissance de plus de 100 kW ou des systèmes à plusieurs chaudières.

Vous trouverez ici plus d’informations sur l’audit chauffage en Région Bruxelles-Capitale.

 

En Flandre

Entretien par un technicien agréé

  • Chaudière au gaz : tous les 2 ans
  • Chaudière au mazout : chaque année
  • Entretien de la chaudière et du système d’évacuation des fumées, nettoyage de la cheminée si requis, réglage du brûleur et contrôle des exigences techniques.

Après l’entretien, une attestation est délivrée et doit être conservée précieusement jusqu’au contrôle suivant.

Audit

Pour les installations composées d’une seule chaudière et d’une puissance de maximum 100 kW, un audit est obligatoire lorsque la chaudière atteint l’âge de 5 ans, puis tous les 5 ans. Si l’installation se compose de plusieurs chaudières, il doit être réalisé par un technicien agréé en matière d’audit de chauffage.

Pour les installations d’une puissance de plus de 100 kW ou composées de plusieurs chaudières, la législation est plus stricte que pour un système à une seule chaudière. L’audit doit être réalisé :

  • tous les 2 ans pour les installations au mazout ;
  • tous les 4 ans pour les appareils au gaz (gaz naturel, propane, butane) ;
  • par un technicien agréé en matière d’audit de chauffage.

Un rapport d’audit doit obligatoirement être établi sur la base d’un programme que les autorités flamandes mettent à disposition.

Vous trouverez ici plus d’informations sur l’audit de chauffage en Flandre.

Enfin, n’oubliez pas : il n’y a pas uniquement l’aspect légal ! Un chauffage bien entretenu est également un chauffage économe. Sachez que nos auditeurs agréés se tiennent à votre disposition pour réaliser votre audit chauffage. 

Vous avez déjà fait un audit chauffage dans votre entreprise ? Demandez votre Check-up Heating

 

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