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Contributions pour les obligations de certificats

Contributions pour les obligations de certificats

Dans le cadre des obligations légales de remettre des certificats verts et de cogénération et/ou des certificats analogues concernant le développement des sources d'énergie renouvelables, des contributions sont répercutées. La Contribution Energie Renouvelable et, le cas échéant, la Contribution Cogénération, est (sont) portée(s) en compte séparément sur la facture. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales et sont calculés comme suit:

  • Contribution Energie Renouvelable (CER): Q x Pc;
  • Contribution Cogénération (COGEN): Q x Pc en Région Flamande;

Où:
Q correspond au nombre de certificats verts et, le cas échéant, de certificats de cogénération, devant être remis conformément à la législation applicable (en ce compris, mais non limitée à l’application d’une éventuelle dégressivité et d’exonérations), exprimé en pourcentage des MWh prélevés par le Client. Pc correspond au prix à payer par le Client par certificat à remettre, exprimé en EUR/certificat, tel que défini ci-après par région, respectivement, pour la contribution énergie renouvelable et, le cas échéant, pour la contribution cogénération. Le paramètre Pc sera, le cas échéant, réduit par ENGIE Electrabel conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des contributions pour les obligations de certificats par région

Années de consommation
2016
2017
2018
2019
Contribution Énergie Renouvelable
2016 23,00
2017 20,50
2018 21,50
2019 21,50
Contribution Cogénération
2016 11,20
2017 11,20
2018 11,20
2019 11,20
(% du prélèvement en Certificat/MWh = Q)

Plus d’informations sur les sites des régulateurs: