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Contributions pour les obligations de certificats

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Contributions pour les obligations de certificats

Dans le cadre des obligations légales de remettre des certificats verts et de cogénération et/ou des certificats analogues concernant le développement des sources d'énergie renouvelables, des contributions sont répercutées. La Contribution Energie Renouvelable et, le cas échéant, la Contribution Cogénération, est (sont) portée(s) en compte séparément sur la facture. Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales et sont calculés comme suit:

Contribution Energie Renouvelable (CER): Q x Pc;
Contribution Cogénération (COGEN): Q x Pc en Région Flamande;

:
Q correspond au nombre de certificats verts et, le cas échéant, de certificats de cogénération, devant être remis conformément à la législation applicable (en ce compris, mais non limitée à l’application d’une éventuelle dégressivité et d’exonérations), exprimé en pourcentage des MWh prélevés par le Client. Pc correspond au prix à payer par le Client par certificat à remettre, exprimé en EUR/certificat, tel que défini ci-après par région, respectivement, pour la contribution énergie renouvelable et, le cas échéant, pour la contribution cogénération. Le paramètre Pc sera, le cas échéant, réduit par ENGIE conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aperçu des contributions pour les obligations de certificats par région

Flandre

2024

2025

2026

2027

Contribution Énergie Renouvelable

11

11

11

11

Contribution Cogénération

14

14

14

14

2024

Contribution Énergie Renouvelable

11

Contribution Cogénération

14

2025

Contribution Énergie Renouvelable

11

Contribution Cogénération

14

2026

Contribution Énergie Renouvelable

11

Contribution Cogénération

14

2027

Contribution Énergie Renouvelable

11

Contribution Cogénération

14

Wallonie

2024

2025

2026

2027

Contribution Énergie Renouvelable

40,28

43,34

43,13

43,91

2024

Contribution Énergie Renouvelable

40,28

2025

Contribution Énergie Renouvelable

43,34

2026

Contribution Énergie Renouvelable

43,13

2027

Contribution Énergie Renouvelable

43,91

Bruxelles

2024

2025

2026

2027

Contribution Énergie Renouvelable

19,6

20,6

20,6

20,6

2024

Contribution Énergie Renouvelable

19,6

2025

Contribution Énergie Renouvelable

20,6

2026

Contribution Énergie Renouvelable

20,6

2027

Contribution Énergie Renouvelable

20,6

(% du prélèvement en Certificat/MWh = Q)

Plus d’informations sur les sites des régulateurs: