Les questions les plus fréquentes

Vous cherchez plus d’information sur Electrabel CoGreen scrl ? Ci-dessous vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes.

Mémorandum d’information

Parts

Le mémorandum d’information et les autres documents sont disponibles sur le site internet d’Electrabel CoGreen scrl (www.electrabelcogreen.com). Ils peuvent également être consultés gratuitement au siège social (Boulevard Simon Bolivar 34, 1000 Bruxelles) de la coopérative.

Chacun(e) qui habite aux alentours d’un des cinq parcs éoliens – pour chaque parc éolien il existe une liste de communes –, peut acheter des parts B de la sous-catégorie attribuée au parc éolien environnant. Tous les habitants qui ont leur domicile dans ces communes (comme propriétaire, locataire, habitant ou autre) peuvent devenir actionnaires d’Electrabel Cogreen scrl.

Electrabel CoGreen scrl est une coopérative qui s’adresse aux riverains. Il est donc seulement possible pour des personnes physiques d’acheter des parts B. Les personnes morales sont exclues.

Seules des personnes majeures (>18 ans) et ayant la capacité juridique peuvent acheter des parts B d'Electrabel CoGreen scrl.

Oui, vous pouvez devenir coopérateur même si vous n'êtes pas belge, pour autant que vous habitiez dans une commune bordant l’un des six parcs éoliens. Vous devez également disposer d’un compte bancaire belge sur lequel Electrabel CoGreen pourra vous verser les dividendes et les remboursements éventuels en cas de démission ou d’exclusion.

Vous pouvez souscrire en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site web (www.electrabelcogreen.com).

Une personne peut souscrire jusqu’à 20 parts maximum. Une part coûte cent vingt-cinq euros (125 EUR).

Vous recevrez en principe le nombre de parts B pour lequel vous avez souscrit. Si toutefois le nombre total de parts B d’une sous-catégorie particulière qui ont été souscrites est plus élevé que le nombre de parts B proposées indiqué dans le mémorandum d’information, les souscriptions seront proportionnellement réduites pour l’ensemble des souscripteurs de cette sous-catégorie de parts B.

Dans les 15 jours ouvrables suivant la clôture de la période de souscription, Electrabel CoGreen vous informera du nombre de parts qui vous est attribué, du montant que vous devez payer et du numéro de compte sur lequel vous devez verser ou transférer ce montant.

L’achat, la démission, le retrait ou l’exclusion des parts ne génère aucun frais d’entrée ou de sortie. Pour l’achat, vous ne payez que la valeur nominale de la part, soit cent vingt-cinq euros (125 EUR).

Les parts peuvent être demandées pendant la période de souscription, du 15 septembre 10 heures (CET) au 27 octobre 2017 16 heures (CET). Le Conseil d’administration d’Electrabel CoGreen scrl indiquera par courrier aux souscripteurs le nombre de parts qui est définitivement attribué à chacun d’eux dans un délai de 15 jours ouvrables après la clôture de la période de souscription.

Vous pouvez démissionner à partir de la troisième année suivant l’année durant laquelle vous avez acquis les parts B, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Passé ce délai, vous pouvez signaler à tout moment à Electrabel CoGreen scrl votre intention de démissionner du capital.

Vous pouvez, à partir de la troisième année suivant l’année d’acquisition des parts B, démissionner en signalant à Electrabel CoGreen scrl votre intention de le faire. Les parts ne sont pas négociables donc ne peuvent pas être vendues à un tiers. Vous pouvez uniquement demander que la totalité de vos parts d’une ou plusieurs sous-catégories soit reprise par Electrabel CoGreen scrl. Si Electrabel CoGreen scrl reprend les parts, la valeur nominale (125 EUR par part), diminuée le cas échéant de la moins-value comptable, vous sera reversée. Une démission nécessite l’approbation du Conseil d’administration d’Electrabel CoGreen scrl.

Les parts B constituent une propriété personnelle et ne sont pas transmissibles en cas de décès. En cas de décès, les héritiers sont créanciers de la contre-valeur des parts.

Investir dans des actions B d’Electrabel CoGreen engendre des risques. Avant de souscrire des actions B, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement l’ensemble du mémorandum d’information (disponible sur le site internet www.electrabelcogreen.com) et les facteurs de risques qui y sont listés. Par nature, détenir des actions comporte le risque de perdre une partie ou l’ensemble du capital investi.

Dividendes

Le rendement est lié à la production d'énergie du parc éolien, mais le dividende annuel maximal s’élève actuellement à 6%. Ceci est fixé par la loi pour une coopérative agréée comme Electrabel CoGreen scrl. Aucun rendement minimum ne peut être garanti, mais le Conseil d'administration d’ Electrabel CoGreen scrl s'efforce de réaliser un rendement de 3,5% par an. La coopérative peut également constituer des réserves pendant les années de forte production pour pouvoir maintenir le dividende les années moins bien ventées.

Les dividendes provenant de parts de sociétés coopératives agréées perçus par des personnes physiques sont exonérés du précompte mobilier jusqu’à un montant de cent nonante euros (190 EUR - montant valable pour l’exercice d’imposition 2017) par personne et par an. Si vous possédez des parts dans d’autres coopératives agréées, l’exonération du précompte mobilier s’applique au montant total de l’ensemble des dividendes.

Les comptes sont contrôlés par un réviseur d’entreprise indépendant, Deloitte Réviseurs d’entreprises sc scrl, désigné en tant que commissaire d’Electrabel CoGreen scrl.

Vous investissez dans un parc éolien en tant qu’actionnaire d’Electrabel CoGreen scrl. L’électricité produite par le parc éolien est vendue par Electrabel sa, fournisseur d’énergie en Belgique. Electrabel sa propose cette électricité verte dans ses offres d’électricité verte.