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Contributions pour les obligations de certificats

Retrouvez ci-dessous la liste des contributions pour les obligations de certificats par région.

Dans le cadre des obligations légales de remettre des certificats verts et de cogénération et/ou des certificats analogues concernant le développement des sources d'énergie renouvelables, des contributions sont répercutées.

La Contribution Energie Renouvelable et, le cas échéant, la Contribution Cogénération, est (sont) portée(s) en compte séparément sur la facture.

Ces montants sont adaptés en fonction des modifications légales et sont calculés comme suit:

  • Contribution Energie Renouvelable (CER):

Q x Pc;

  • Contribution Cogénération (COGEN):

Q x Pc en Région Flamande ;

Où:

Q correspond au nombre de certificats verts et, le cas échéant, de certificats de cogénération, devant être remis conformément à la législation applicable (en ce compris, mais non limitée à l’application d’une éventuelle dégressivité et d’exonérations), exprimé en pourcentage des MWh prélevés par le Client.

Pc correspond au prix à payer par le Client par certificat à remettre, exprimé en EUR/certificat, tel que défini ci-après par région, respectivement, pour la contribution énergie renouvelable et, le cas échéant, pour la contribution cogénération. Le paramètre Pc sera, le cas échéant, réduit par ENGIE Electrabel conformément aux dispositions légales en vigueur.

  Région flamande
 
Région wallonne
 
Région de Bruxelles-
Capitale
Années de consommation 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019 2016 2017 2018 2019
Contribution Énergie
Renouvelable
(% du prélèvement en
Certificat/MWh = Q)
23,00 20,50 20,50 20,50 31,40
34,03 35,65 37,28
8,20
7,80 8,50 9,20
Contribution
Cogénération
(% du prélèvement en
Certificat/MWh = Q)
11,20 11,20 11,20 9,30 - - - - - - - -

Plus d’informations sur les sites des régulateurs: