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Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de décès ?

Vous avez perdu un être cher et en tant que parent proche, vous devez régler toute une série de formalités administratives.
Nous vous guidons étape par étape pour les formalités liées au contrat d'énergie.

 

Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de décès ?

En tant que conjoint/parent proche, vous continuez à habiter dans la maison ?

Dans ce cas, le contrat énergie continue tout simplement à courir.
S’il est au nom de la personne décédée, transférez-le au nom du proche qui continue à habiter dans la maison.

Si la personne décédée bénéficiait d’un tarif social, il est probable que ce droit disparaisse. Dans ce cas, appelez-nous au numéro 078 35 33 33.

En tant que proche, vous vous chargez des formalités administratives, mais personne n’habitera (provisoirement) dans la maison ?

Dans ce cas, le contrat énergie continuera à courir au nom de la personne décédée, mais vous devez recevoir l’ensemble des informations et des documents pour assurer le suivi administratif.

Dès lors, le contrat n’est pas transféré à un autre nom, mais par contre les données de contact pour l’envoi de la facture/des messages le sont.

Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de décès ?
Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de décès ?

Une autre personne vient habiter dans la maison ?

Dans ce cas, le contrat énergie de la personne décédée est clôturé et le nouvel occupant conclut un nouveau contrat à son nom.

L’administration de la personne décédée est reprise provisoirement par un notaire/un service social ?

Si dans l’attente d’une vente ou d’une location, un notaire/un service social a été désigné pour s’occuper des paiements, appelez-nous au 078 35 33 33 dès que vous connaissez le nom de l’agence/notaire qui s’en occupera.

Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de décès ?