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Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de divorce ?

Lorsque deux personnes se séparent, il y a une multitude de tâches administratives à régler. Nous vous guidons étape par étape pour les formalités liées au contrat d'énergie.

 

Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de divorce ?

Vous continuez à habiter dans la maison et le contrat d'énergie est à votre nom ?

 

En principe, en cas de divorce, le contrat d'énergie peut tout simplement continuer à courir lorsqu’il est au nom de la personne qui reste dans la maison. Toutefois, dans la plupart des cas, les deux parties essaient de trouver un accord financier correct en ce qui concerne les dépenses énergétiques réalisées ensemble.

Vous continuez à habiter dans la maison, mais le contrat d'énergie n’est pas à votre nom ?

 

En principe, en cas de divorce, vous pouvez tout simplement transférer le contrat d'énergie à un autre nom. Nous vous conseillons de régler correctement les frais liés à l’énergie.

Si la personne qui quitte la maison bénéficiait d’un tarif social, ce droit échoit. Dans ce cas, appelez-nous au numéro 078 35 33 33.

Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de divorce ?
Qu’advient-il du contrat d'énergie en cas de divorce ?

La maison est inhabitée à partir de la séparation
de fait ?

 

Au moment où vous mettez un terme au contrat de location ou quittez la maison, relevez les compteurs. Utilisez de préférence un document de reprise d’énergie qui sera également signé par le locataire suivant ou par le propriétaire (s’il n’y a pas encore de locataire). En procédant de la sorte, aucune discussion n’est possible par la suite. Vous ne devez pas envoyer ce document. Il vous servira de preuve en cas de différent éventuel ultérieurement. Vous pourrez trouver le document de reprise de l’énergie sur le site web du régulateur régional: www.vreg.be / www.cwape.be / www.brugel.be

La date et les index mentionnés sur ce document sont utilisés pour établir une facture de clôture pour la période commune. Les montants intermédiaires déjà versés sont bien entendu déduits. Cette facture de clôture doit encore être payée. Ensuite, contactez-nous au 078 35 33 33 pour clôturer définitivement le contrat.