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Comment puis-je communiquer un divorce ?

Nous vous guidons étape par étape pour les formalités liées au contrat d'énergie.

Vous continuez à habiter dans la maison ?

Dans la plupart des cas, les deux parties essaient de trouver un accord financier correct en ce qui concerne les dépenses énergétiques réalisées ensemble.

Dans ce cas, relevez les index le jour de la séparation de fait . Utilisez de préférence un document de reprise d’énergie qui sera également signé par la personne qui quitte la maison. En procédant de la sorte, aucune discussion n’est possible par la suite. Vous ne devez pas envoyer ce document. Il vous servira de preuve en cas de différent éventuel ultérieurement. Vous trouverez ce document de reprise des énergies via ce lien.

Contactez-nous via chat of via telefoon afin de nous communiquer les index (que vous avez relevés ensemble). Nous établissons alors une facture de clôture pour le numéro de client actuel sur la base de ceux-ci. Les montants intermédiaires déjà versés sont bien entendu déduits.


Ensuite, un nouveau contrat est établi à votre nom (avec un autre numéro de client). Les index de départ de votre consommation sont ceux qui ont été utilisés pour la facture de clôture de la période commune. La consommation de votre nouveau contrat ne commence donc qu’au moment de la séparation de fait.

La maison est inhabitée à partir de la séparation de fait ?

Au moment où vous mettez un terme au contrat de location ou quittez la maison, relevez les compteurs. Utilisez de préférence un document de reprise d’énergie qui sera également signé par le locataire suivant ou par le propriétaire (s’il n’y a pas encore de locataire). En procédant de la sorte, aucune discussion n’est possible par la suite. Vous ne devez pas envoyer ce document. Il vous servira de preuve en cas de différent éventuel ultérieurement. Vous trouverez ce document de reprise des énergies via ce lien.

La date et les index mentionnés sur ce document sont utilisés pour établir une facture de clôture pour la période commune. Les montants intermédiaires déjà versés sont bien entendu déduits. Cette facture de clôture doit encore être payée. 

 

Demander une facture de clôture