Paramètres d’indexation pour l’électricité

Depuis le 1er janvier 2013, tous nos contrats d’électricité à prix indexé se basent sur le nouveau paramètre d’indexation « Epi prix moyen du marché de gros Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas ». Ce paramètre répond aux critères définis par les autorités compétentes et les prix sont indexés trimestriellement conformément à la législation.

Paramètre d’indexation depuis le premier trimestre de 2013: Epi

Conformément à la loi du 29 mars 2012, et à partir du 1er avril 2012 jusqu'au plus tard le 31 décembre 2012, l'indexation à la hausse du prix variable de l'énergie pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel est interdite, pour autant que celle-ci excède le taux initial arrêté sur la base des paramètres d'indexation des fournisseurs au 1er avril 2012.

Pour les contrats à prix indexé et ceci dans l’attente de la stabilisation du cadre légal, nous avons décidé de ne pas facturer l’indexation des prix du gaz le premier avril, mais de geler au niveau de mars 2012. La baisse des prix indexés de l’électricité intervenue avec l’indexation d’avril est quant à elle maintenue et intégralement et automatiquement implémentée au bénéfice du client.

(*) Avant avril 2011, les valeurs des paramètres Nc et Ne, tel que mentionnés ci-avant, étaient calculées et publiées mensuellement par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en conformité avec les formules déterminées dans l’Arrêté Ministériel du 12/12/2001 tel que modifié entre autres par l’Arrêté Ministériel du 01/03/2004. Suite à la décision de la CREG d’arrêter leur calcul et publication, ces valeurs sont calculées et publiées, depuis le mois d’avril 2011, par ENGIE Electrabel, en conformité avec les formules déterminées dans les Arrêtés Ministériels mentionnés ci-avant. A partir du 1er avril 2012 jusqu'au plus tard le 31 décembre 2012 les paramètres Ne et Nc évoluent en conformité avec l’indexation mensuelle, pour autant que celle-ci excède le taux initial arrêté sur la base des paramètres d'indexation des fournisseurs en mars 2012.